Présentation de la décision
Le 25 novembre 2025, la Commission européenne a adopté une décision relative à l’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée « EU Stars On My Passport (STAR-PASS) ».
Cette décision est formalisée dans le document de référence « C_2025_7935_EN.pdf », disponible en anglais et d’une taille de 167,36 Ko au format PDF.
Informations techniques sur le document
Le document officiel contenant la décision de la Commission est un fichier PDF en langue anglaise.
Son nom de fichier est « C_2025_7935_EN.pdf » et il pèse 167,36 Ko, ce qui correspond à un court texte juridique standardisé.
Statut et portée de l’initiative
La décision concerne l’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne « EU Stars On My Passport (STAR-PASS) ».
Le texte communiqué indique uniquement le fait de l’enregistrement et les références techniques du document, sans fournir de détails supplémentaires sur le contenu de l’initiative ou ses objectifs.
« Commission Decision on the registration of the citizens' initiative. C_2025_7935_EN.pdf. English. 167.36 KB - PDF. »
Résumé de l’auteur
Initiative citoyenne européenne « EU Stars On My Passport (STAR-PASS) » officiellement enregistrée le 25.11.2025 par la Commission, décision publiée dans un bref document PDF en anglais.
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